1. Opposabilité des conditions générales

1.1 Sans préjudice de l'application de conditions particulières incluses dans un accord écrit séparé, les présentes conditions générales s'appliquent à toute relation juridique (offre, devis ou accord) conclue ou non via le site web www.beboomerang.com ou www.beboomerang.be (ou la boutique en ligne qui en fait partie) entre BeBoomerang avec le nom officiel VAN AMMERS BV, avec siège social à 2920 Kalmthout (Belgique), BRASSCHAATSTEENWEG 272 UNIT 1C, enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0810.525.466, et son client. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et tout accord écrit distinct, les dispositions de l'accord écrit distinct prévaudront.

1.2 Le client accepte les présentes conditions générales dans leur intégralité, ce qui implique que le client renonce entièrement à l'application de ses

propres conditions générales.

1.3 VAN AMMERS BV peut à tout moment modifier ou compléter les conditions générales. VAN AMMERS BV notifiera la version modifiée lors de l'envoi de la prochaine facture soumise aux nouvelles conditions. Si le client n'accepte pas la modification ou le complément mis en œuvre, il doit en informer VAN AMMERS BV par écrit dans les quatorze jours calendaires suivant la notification de la modification ou du complément, faute de quoi le client est réputé accepter la modification ou le complément.

1.4 En accédant et, le cas échéant, en utilisant le site web/la boutique en ligne de VAN AMMERS BV, le client accepte aussi expressément les Conditions d'utilisation, la Déclaration de confidentialité et la Politique en matière de cookies dans leur intégralité.

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2 Conclusion de l'accord

2.1 Les images et les descriptions des articles dans les documents réalisés, envoyés ou remis par VAN AMMERS BV, que ce soit ou non par le biais de son site web/son magasin en ligne, sont purement indicatives et ne sont pas contraignantes quant à la performance des articles qui seront effectivement livrés.

2.2 Le contrat de vente n'est conclu qu'après que le client a accepté l'offre de prix et/ou le contrat en passant une commande (via le site web ou le webshop ou non) et que VAN AMMERS BV a confirmé la vente par e-mail dans une facture. Le client accepte que la commande (numérique) équivaut à (i) une signature manuscrite de l'offre et (ii) une reconfirmation explicite de l'applicabilité des présentes conditions générales.

2.3 Si, lors de votre acceptation d'une offre, des réserves ou des modifications par rapport à l'offre sont faites, le contrat ne sera pas conclu tant que VAN AMMERS BV ne vous aura pas notifié par écrit son accord sur ces dérogations.

2.4 Lorsque la commande est passée, le prix est calculé immédiatement (via le site web ou le webshop).

2.5 Tous les prix indiqués sont en principe en euros, par unité et hors TVA.

2.6 Les prix de VAN AMMERS BV repris dans l'offre et/ou la facture peuvent être soumis à une augmentation en fonction de la modification d'un ou de plusieurs facteurs déterminant les prix, y compris - mais sans s'y limiter - la modification des conditions économiques, fiscales et sociales, les coûts salariaux, les coûts de transport, les prix d'achat, les prix des matériaux et des pièces ou les taux de change. Si VAN AMMERS BV exerce ce droit de révision des prix, elle vous en informera par écrit dans les meilleurs délais.

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3 Livraison

3.1 Les dates prédéterminées pour la livraison ne sont pas contraignantes, mais sont simplement indicatives. En cas de retard manifeste de livraison, VAN AMMERS BV doit être mis en demeure par écrit et disposer d'un délai d'un mois pour se conformer encore à ses obligations. Si aucune livraison n'est effectuée après ce délai, le client peut résilier l'achat par lettre recommandée et sans intervention judiciaire. Le client renonce explicitement à toute forme de compensation.

3.2 Lors des livraisons, le client doit signer les bons de livraison pour réception. Le client accepte expressément qu'une signature numérique est équivalente à votre signature écrite sur un document. Tout défaut visible doit être signalé par écrit à VAN AMMERS BV dans un délai de trois jours ouvrables, le client devant décrire les défauts en détail. L'utilisation des marchandises livrées implique leur acceptation irrévocable.

3.3 Le client n'a pas le droit de retourner les marchandises livrées par VAN AMMERS BV, sauf si VAN AMMERS BV donne son accord écrit et, le cas échéant, si les marchandises en question sont retournées conformément à la procédure déterminée par VAN AMMERS BV. Le retour des marchandises est entièrement à votre charge. Après contrôle, VAN AMMERS BV émettra une note de crédit du montant des marchandises livrées, moins un minimum de -25% de la valeur des marchandises, à titre de compensation pour les frais de traitement. L'acceptation par VAN AMMERS BV du retour des marchandises ne donne en aucun cas droit à une indemnisation.

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4 Transfert de propriété et de risque

4.1 La propriété des marchandises vendues ne sera pas transférée au client tant que celui-ci n'aura pas payé intégralement tout ce qui est dû en contrepartie des marchandises livrées ou à livrer par VAN AMMERS BV, y compris le paiement du prix convenu, les frais, les intérêts et les éventuelles indemnités. Néanmoins, les risques de perte ou de destruction du bien vendu sont intégralement supportés par le client à partir du moment où le bien vendu lui a été livré.

4.2 En outre, les marchandises sont toujours transportées exclusivement aux risques du client, même si VAN AMMERS BV donne des instructions au transporteur.

4.3 Jusqu'à ce que la propriété des marchandises vendues soit effectivement transférée au client, (i) il est expressément interdit au client d'utiliser les marchandises livrées comme moyen de paiement, de les mettre en gage ou de les grever de toute autre sûreté ; (ii) le client apposera sur les marchandises livrées un signe indiquant clairement et lisiblement que les marchandises livrées restent la propriété de VAN AMMERS BV. Dans la mesure où cela est nécessaire, la présente clause est réputée répétée pour chaque livraison. Le client s'engage à notifier immédiatement à VAN AMMERS BV, par lettre recommandée et avec copie par fax ou par e-mail, en indiquant l'identité de la personne qui procède à la saisie, toute saisie des biens vendus par un tiers. Le client rembourse les frais que VAN AMMERS BV a dû engager pour protéger ou faire valoir ses droits de propriété sur les marchandises.

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5 Prix et paiement

5.1 Le client ne reçoit les factures que sous forme numérique. Si le client souhaite recevoir les factures (également) par la poste, VAN AMMERS BV se réserve le droit de facturer des frais à cet effet.

5.2 Sauf accord contraire par écrit, le paiement sera toujours effectué par virement sur un compte bancaire indiqué par VAN AMMERS BV. La compensation par le client est expressément exclue.

5.3 Les factures sont payables 14 jours après la date de facturation, sauf si la facture précise une date d'échéance antérieure.

5.4 En cas de retard de paiement, sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable : (i) un intérêt de retard égal à 10% à partir du jour suivant la date d'échéance de la facture jusqu'au paiement intégral de celle-ci et (ii) une indemnité égale à 10% du montant principal (impayé), avec un minimum de 100,00 €, outre les éventuels frais de justice.

5.5 VAN AMMERS BV a le droit d'affecter tous les paiements qui lui sont faits d'abord aux intérêts et indemnités dus et ensuite à la facture la plus ancienne en souffrance, sans préjudice de toute indication contraire.

5.6 Le non-paiement total ou partiel à son échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible le solde dû de toutes les autres factures en cours, même celles non encore échues.

5.7 VAN AMMERS BV a le droit de suspendre la livraison (ultérieure) de ses produits, de ses services et/ou l'accès au Webshop dès qu'elle n'a pas reçu un paiement dû par le client. Ce n'est qu'à partir de la date ultérieure de réception du paiement que la livraison, les services ou l'accès seront à nouveau disponibles. Dans ce cas, VAN AMMERS BV sera en droit d'exiger une indemnisation forfaitaire d'au moins 50 € pour les frais administratifs concernés, sans préjudice du droit de VAN AMMERS BV d'exiger une indemnisation plus élevée s'il s'avère que les frais administratifs réels sont plus élevés.

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6 Indemnisation pour les défauts et la responsabilité

6.1 Le client accepte et reconnaît que VAN AMMERS BV peut également faire valoir contre le client les exceptions, exonérations et limitations de garantie que le fabricant peut invoquer contre VAN AMMERS BV.

6.2 VAN AMMERS BV ne sera pas responsable des dommages que le client subit pour quelque raison que ce soit, y compris à la suite d'un manquement, d'une négligence, d'une faute ou d'une erreur grave de VAN AMMERS BV ou d'un de ses employés ou fournisseurs. VAN AMMERS BV exclut également toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une utilisation inappropriée des articles par le client, ses employés et/ou des tiers.

6.3 De même, VAN AMMERS BV n'est en aucun cas responsable contractuellement ou extracontractuellement des dommages indirects, y compris (de manière non exhaustive) les pertes commerciales, les dommages consécutifs, les dommages d'immobilisation, les pertes économiques, les pertes de bénéfices, les pertes d'économies, les pertes de clientèle, les pertes de contrats, les pertes de revenus, les pertes de temps, les pertes de clientèle et les pertes de réputation.

6.4 La responsabilité de VAN AMMERS BV pour les défauts des articles livrés se limite en tout cas à la réparation gratuite d'un défaut de l'article, ou au remplacement de celui-ci ou d'une partie de celui-ci par un produit de même valeur, à la discrétion de VAN AMMERS BV. En tout état de cause, la réparation ou le remplacement gratuit d'un produit défectueux n'aura lieu que si le défaut survient dans un délai d'une semaine après la livraison, et dans plus de cinq pour cent du nombre de produits achetés, et tout produit qui a été transformé, par le client ou un tiers, ne sera pas remplacé.

6.5 En aucun cas, les défauts des marchandises livrées ne peuvent donner lieu au versement d'une quelconque compensation monétaire.

7 Résiliation de l'accord

7.1 Sans préjudice de son droit de réclamer l'exécution forcée ainsi que la réparation du préjudice subi, VAN AMMERS BV aura le droit de résilier le(s) contrat(s) de vente sans aucun délai de préavis ou d'en suspendre l'exécution (i) en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou de décision volontaire de cessation effective ou de liquidation du client ou (ii) si le client se rend coupable d'un manquement contractuel grave auquel il n'a pas été remédié dans les 8 jours suivant la réception d'une mise en demeure par courrier recommandé concernant ce manquement.concernant le défaut. Le non-paiement d'une ou plusieurs factures à leur date d'échéance sera toujours considéré comme un manquement grave au contrat. Dans ce cas, il sera dû une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 20% du montant total des commandes en cours au moment de la résiliation du contrat.

7.2 En cas de résiliation du contrat, le client doit payer tous les services fournis et les marchandises livrées par VAN AMMERS BV, ainsi que les coûts que VAN AMMERS BV doit supporter en raison de cette résiliation. Tout paiement anticipé reste en tout cas acquis à VAN AMMERS BV.

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8 Varia

8.1 VAN AMMERS BV a le droit de transférer ses droits et obligations découlant de la relation juridique avec le client, ainsi que la propriété de ses articles, à un tiers. Dans le cas d'un tel transfert, VAN AMMERS BV en informera le client par écrit. Le client n'a pas le droit de transférer ses droits et obligations contractuels à un tiers, sauf avec l'accord exprès, préalable et écrit de VAN AMMERS BV. Même en cas de cession avec le consentement de VAN AMMERS BV, tout cédant ultérieur et le client initial restent solidairement tenus de respecter les obligations contenues dans le contrat avec VAN AMMERS BV.

8.2 Les situations de force majeure, telles que les grèves, les troubles publics, les mesures administratives et autres événements inattendus indépendants de la volonté de VAN AMMERS BV, dégageront VAN AMMERS BV, pour la durée des nuisances et pour leur étendue, de ses obligations, sans que le client puisse prétendre à une quelconque réduction de prix ou indemnisation

8.3 Si une disposition des présentes conditions générales est nulle, les autres dispositions resteront en vigueur et les parties remplaceront la disposition nulle par une autre disposition qui se rapproche le plus possible de son objet et de son but.

8.4 Les relations entre les parties sont régies exclusivement par le droit belge.

8.5 Les litiges éventuels seront soumis exclusivement au tribunal où se trouve le siège social de VAN AMMERS BV.

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