POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Mise à jour le 4 juin 2021
1. Parties et objet
van ammers bv (ci-après «VAN AMMERS BV » ou le «Responsable du traitement ») Brasschaatsteenweg 268D, 2920 Kalmthout, Belgique
N° TVA : be0810525466 E-mail : daniella@beboomerang.com Téléphone : +32487518618
VAN AMMERS adopte la présente Politique de confidentialité, qui a pour objectif d'informer les Utilisateurs de manière transparente sur le site web hébergé à l'adresse suivante : www.beboomerang.com (ci-après dénommé le «Site »), ainsi que sur la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par VAN AMMERS.
Le terme «Utilisateur » désigne toute personne, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, qui visite le Site ou interagit de quelque manière que ce soit avec celui-ci.
En sa qualité de responsable du traitement, VAN AMMERS détermine l'ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. VAN AMMERS s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le traitement des données à caractère personnel s'effectue conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la «Loi ») et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (à savoir le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou « GDPR » ; ci-après dénommé«le Règlement»).
VAN AMMERS est libre de choisir une personne physique ou morale qui traitera les données à caractère personnel des utilisateurs à sa demande et en son nom (ci-après dénommée le « Sous-traitant » ou « Sous-traitant »). Le cas échéant, VAN AMMERS s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles relatives au traitement des données à caractère personnel, conformément à la Loi et au Règlement.
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2. Traitement des données à caractère personnel
L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par VAN AMMERS, en sa qualité de responsable du traitement, ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte de VAN AMMERS, s'effectue conformément à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel sont traitées par VAN AMMERS, conformément aux finalités mentionnées ci-dessous, selon les méthodes suivantes :
enregistrées dans la base de données, utilisées uniquement pour vous contacter si vous en faites la demande.
3. Finalité du traitement des données à caractère personnel
Conformément à l'article 13 du règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l'utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :
Pour prendre contact avec le demandeur
4. Données à caractère personnel susceptibles d'être traitées
L'Utilisateur accepte que, lors de sa visite et de son utilisation du Site, VAN AMMERS collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
Nous ne vous contacterons que si vous en avez fait la demande.
VAN AMMERS collecte et traite ces données à caractère personnel conformément aux conditions et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité.
5. Autorisation
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque au traitement de ses données à caractère personnel. Le présent accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l'acte positif et actif par lequel l'Utilisateur a coché la case relative à la politique de confidentialité dans le « lien hypertexte ». Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'établir une relation contractuelle avec VAN AMMERS. Tout accord liant VAN AMMERS et un Utilisateur concernant les services et les biens proposés sur le Site est soumis à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.
L'Utilisateur accepte que le Responsable du traitement, conformément aux conditions et principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité, collecte et traite les données à caractère personnel qu'il fournit sur le Site ou dans le cadre des services proposés par VAN AMMERS, aux fins mentionnées ci-dessus.
L'utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.
6. Durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs
Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée ne dépasse en aucun cas deux ans.
7. Destinataires des données et communication à des tiers
Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants, responsables du traitement ou fournisseurs de VAN AMMERS, pour autant que des garanties adéquates soient fournies quant à la sécurité des données et qu'ils collaborent avec VAN AMMERS pour la commercialisation des produits ou la prestation de services. Ils agissent sous l'autorité directe de VAN AMMERS et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et les personnes à qui celles-ci sont communiquées respectent les dispositions de la présente politique de confidentialité. VAN AMMERS veille à ce que ces données soient traitées uniquement aux fins prévues, de manière discrète et sécurisée.
Si les données devaient être communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera informé au préalable afin qu'il puisse donner son consentement préalable et explicite à cette utilisation de ses données à caractère personnel.
8. Droits des utilisateurs
L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : daniella@beboomerang.com, ou un courrier postal accompagné d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Brasschaatsteenweg 268D, 2920 Kalmthout, Belgique.
a. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du règlement, VAN AMMERS garantit à l'utilisateur le droit d'accéder à ses données à caractère personnel. L'utilisateur a le droit d'accéder à ces données à caractère personnel ainsi qu'aux informations suivantes :
● les catégories de données à caractère personnel concernées ;
● les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
● lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, les garanties appropriées ou adéquates ;
● si possible, la durée de conservation proposée pour les données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères sur la base desquels cette durée est déterminée ;
● l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement, et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique sous-jacente, ainsi que sur l'importance et les conséquences prévisibles d'un tel traitement pour la personne concernée.
Le responsable du traitement peut exiger une rémunération raisonnable sur la base des frais administratifs liés aux copies supplémentaires demandées par l'utilisateur.
Lorsque l'Utilisateur soumet cette demande par voie électronique (par exemple via l'adresse e-mail), les données sont fournies sous forme électronique et pour un usage général, sauf si l'Utilisateur en demande autrement.
La copie des données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
b. Droit de rectification
VAN AMMERS garantit à l'Utilisateur le droit de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel.
Conformément à l'article 16 du règlement, les données erronées, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L'utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à VAN AMMERS.
Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute rectification de ces données, à moins qu'une telle rectification ne s'avère impossible ou n'exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l'effacement
L'utilisateur a le droit d'obtenir, dans les cas visés à l'article 17 du règlement, l'effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu, en vertu du paragraphe précédent, de les effacer, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts liés à leur mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé à ces responsables du traitement d'effacer tout lien avec ces données à caractère personnel ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux alinéas précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où un tel traitement est nécessaire :
● l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
● pour respecter une obligation légale de traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre dont relève le responsable du traitement, ou pour accomplir une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le responsable du traitement est chargé ;
● la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute suppression de ces données ou de toute limitation de leur traitement, à moins que cette communication ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit à la limitation du traitement
L'utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas visés à l'article 18 du règlement.
Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute limitation du traitement effectué, à moins que cette communication ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit à la portabilité des données
Conformément à l'article 20 du Règlement, les utilisateurs ont le droit de recevoir de la part de VAN AMMERS leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que VAN AMMERS ne s'y oppose, dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l'utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, il a le droit de faire transférer ses données à caractère personnel directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.
L'exercice du droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte au droit à l'effacement des données. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit à la portabilité des données n'affecte pas les droits et libertés des tiers.
f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L'Utilisateur a le droit, à tout moment, de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel en raison de sa situation particulière, y compris au traitement automatisé des données par VAN AMMERS. Conformément à l'article 21 du Règlement, VAN AMMERS ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection, l'Utilisateur a à tout moment le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où celui-ci est lié à cette prospection.
Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à cette fin.
g. Droit de réclamation
L'Utilisateur a le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel par VAN AMMERS auprès de l'Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge.
Pour plus d'informations, consultez le site web : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.
Les réclamations peuvent être adressées aux adresses suivantes :
Autorité de protection des données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tél. + 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35 E-mail : contact@apd-gba.be
L'utilisateur peut également introduire une action en cessation auprès du président du tribunal de première instance de son lieu de résidence.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du Site. Cela permet d'offrir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation et d'améliorer le Site et son contenu. Les objectifs et les méthodes d'utilisation des cookies sont décrits dans cet article.
a. Principes généraux
Un «cookie » est un fichier qui est placé de manière temporaire ou permanente sur l'appareil de l'Utilisateur lorsqu'il consulte le Site, en vue d'une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l'appareil de l'Utilisateur.
Des cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels VAN AMMERS collabore.
Certains des cookies utilisés par VAN AMMERS sont indispensables au bon fonctionnement du Site, d'autres sont nécessaires pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur.
L'utilisateur peut modifier ou désactiver les cookies.
En utilisant le site web, l'utilisateur accepte expressément l'utilisation des cookies telle que décrite dans le présent article.
b. Types de cookies et finalités poursuivies
VAN AMMERS utilise différents types de cookies sur le Site :
● Cookies techniques : ils sont indispensables au fonctionnement du Site, permettent la transmission des données saisies et visent à faciliter la navigation de l'Utilisateur ;
● Cookies analytiques et d'audience : ces cookies permettent de reconnaître l'Utilisateur et sont utilisés pour compter le nombre d'Utilisateurs du Site web sur une période donnée. Comme ils fournissent également des informations sur le comportement de navigation, ils constituent un moyen efficace d'améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur en affichant des suggestions et des offres susceptibles de l'intéresser. Ils permettent également à VAN AMMERS d'identifier et de corriger d'éventuels bugs sur le Site ;
● Cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l'utilisation du Site en conservant certains choix effectués (par exemple, le nom d'utilisateur ou la langue).
c. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif visé. Les cookies susceptibles d'être enregistrés sur le disque dur de l'Utilisateur et leur durée de conservation sont les suivants :
1 an
d. Gestion des cookies
Si l'Utilisateur ne souhaite pas que le Site web installe des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. Grâce aux fonctionnalités du navigateur, l'Utilisateur peut également recevoir une notification dès qu'un site web utilise des cookies et décider ainsi de les accepter ou de les refuser.
Si l'Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site peuvent ne pas être accessibles ou ne fonctionner que partiellement.
Si l'Utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains cookies de cette manière, il peut le faire en cliquant sur le(s) lien(s) suivant(s) :
Pour les utilisateurs disposant d'un navigateur :
● Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
● Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
● Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
● Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
● Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
10. Limitation de la responsabilité du responsable du traitement
Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web tiers qui ne sont pas affiliés à VAN AMMERS. Le contenu de ces sites ainsi que le respect du règlement et de la loi ne relèvent pas de la responsabilité de VAN AMMERS.
Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement explicite au mineur de moins de 16 ans pour la divulgation d'informations ou de données à caractère personnel via le Site. VAN AMMERS recommande vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sûre d'Internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux, ni des données erronées – notamment en ce qui concerne l'âge – saisies par des mineurs. En aucun cas, les données à caractère personnel ne seront traitées par le Responsable du traitement si l'utilisateur indique qu'il est âgé de moins de 16 ans.
VAN AMMERS décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol de données à caractère personnel, notamment en raison de la présence de virus ou à la suite de cyberattaques.
11. Sécurité et sûreté
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre liés à la nature, au contexte et aux finalités du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement utilise les technologies de cryptage standard du secteur informatique lors du transfert ou de la collecte de données sur le Site.
12. Modification de la politique de confidentialité
Beboomerang se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de se tenir informé des éventuelles modifications et adaptations. Ces modifications seront publiées sur le Site ou communiquées par e-mail afin d'en garantir la traçabilité.
13. Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de VAN AMMERS.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant la présente politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l'adresse suivante : daniella@beboomerang.com.
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Livraisons à domicile par adresse :
Van Ammers bv traite les données à caractère personnel exclusivement dans le but d'organiser et d'effectuer des livraisons à domicile pour le compte de ses clients. Les données traitées se limitent aux informations nécessaires à une livraison correcte, telles que le nom et l'adresse. Ces données sont exclusivement partagées avec les partenaires logistiques impliqués dans l'exécution de la livraison. Van Ammers bv prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'accès non autorisé ou l'utilisation abusive, et ne conserve pas ces données plus longtemps que nécessaire pour l'exécution de la mission.
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